Quand effectuer sa dose de rappel pour conserver son passe sanitaire valide ? (10 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)).
RE 2020 : un décret fixe les conditions de délivrance des attestations de performance énergétique (1 décembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis; Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement, Logement).
