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oct. 6 2023

UCIL - Service Public : obligation de tentative de résolution amiable pour certains litiges.

La tentative de résolution amiable devient obligatoire pour certains litiges (02 octobre 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)).

oct. 2 2023

UCIL - Pour information : entretiens Jacques Cartier sur le thème transitions et démocratie.

Entretiens Jacques Cartier sur le thème transitions et démocratie.

oct. 2 2023

UCIL - DATA 19 - DEPENSES LIEES AU E-COMMERCE DANS L'AGGLOMERATION LYONNAISE.

DATA 19 - DEPENSES LIEES AU E-COMMERCE DANS L'AGGLOMERATION LYONNAISE

sept. 16 2023

UCIL - Figaro - Évacuation des eaux usées domestiques : les droits et obligations de l'usager.

Évacuation des eaux usées domestiques : les droits et obligations de l'usager (Mathilde Hardy, juriste - le 08/09/2023).

sept. 16 2023

UCIL - Service Public : nouvelles règles pour les trottinettes électriques et EDPm.

Les trottinettes électriques sont désormais interdites aux moins de 14 ans (08 septembre 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)).

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