UCIL - Service Public : nouvelles règles pour les trottinettes électriques et EDPm.

Un décret publié au Journal officiel le 1^er septembre 2023 a relevé à 14 ans l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique. Il était jusque-là de 12 ans. Cette mesure fait partie de l’objectif « protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux » du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques, présenté en mars 2023 par le ministère des Transports.

Relever à 14 ans l’âge exigé pour être au guidon d’une trottinette électrique vise à éviter les accidents qui peuvent intervenir en raison de la très grande jeunesse et de la faible expérience d’un conducteur, a précisé le gouvernement dans un communiqué. Par ailleurs, 14 ans est l’âge à partir duquel il est possible de conduire des cyclomoteurs ou des voiturettes.

Rappel : le Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques a été présenté à la suite de la forte augmentation du nombre d’accidents graves impliquant les différents engins de déplacement personnel motorisé (EDPm) : + 36 % entre 2021 et 2022, selon les données de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière. Une augmentation qui est notamment liée à la forte hausse de la pratique.

Des amendes plus chères.

Le décret a également durci les sanctions prévues pour ceux qui transportent un passager sur leur trottinette électrique – ces véhicules étant à usage exclusivement personnel -, ainsi que pour la conduite sur des voies interdites (voies rapides urbaines…). Les amendes pour ces comportements passent de 35 à 135 euros.

La circulation sur les trottoirs, sauf lorsque le maire l’a autorisé, était déjà punie d’une amende de 135 euros.

À l’intérieur d’une agglomération, les conducteurs de trottinettes doivent circuler sur les pistes et bandes cyclables. Lorsqu’il n’y en a pas, ils peuvent se déplacer sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.

Hors agglomération, ils doivent obligatoirement rouler sur les voies vertes et les pistes cyclables.

À noter : ces nouvelles règles concernent l’ensemble des engins de déplacement personnel motorisé, donc également les gyropodes, les monoroues électriques ou les hoverboards.

Textes de loi et références.

• Décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés