UCIL : Service public : plafond de la Sécurité sociale pour 2023.
Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d'invalidité, des retraites..., le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué chaque année au 1erjanvier en fonction de l'évolution des salaires. Pour 2023, le plafond mensuel est fixé à 3 666 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022. Un arrêté publié auJournal officielle 16 décembre 2022 en fixe les valeurs mensuelle et journalière.
Selon un arrêté publié auJournal officieldu 16 décembre 2022, le plafond de la Sécurité socialeaugmentera de 6,9 % au 1erjanvier 2023. Cette augmentation prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT) de l'année N-1.
Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) estfixé à 43 992 € en 2023, et le plafond mensuel à 3 666 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022.
Le plafond de la Sécurité sociale pour l'année 2023 est fixé à :
43 992 € en valeur annuelle ;
3 666 € en valeur mensuelle ;
202 € en valeur journalière.
27 € en valeur horaire.
À savoir :le plafond de la Sécurité sociale était resté stable en 2020, 2021 et 2022 à 41 136 € en valeur annuelle et 3 428 € en valeur mensuelle.
Rappel :Le PASS est utilisé pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme :
les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ;
les pensions d'invalidité ;
les pensions d'assurance vieillesse du régime général.
Pour les employeurs, il sert à calculer notamment :
les cotisations sociales sur le salaire, l'assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
les seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
les indemnités concernant les stages en entreprise des étudiants ;
la contribution au fonds national d'aide au logement.