Le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé le mercredi 23 septembre 2020 la création de zones d'alerte renforcée et d'alerte maximale. En raison de la progression de l'épidémie, Paris et les départements de la petite couronne ont été placées en zone d'alerte maximale le 5 octobre 2020. Comment ces zones sont-elles définies ? Quelles mesures peuvent être prises selon ce zonage ? Fermeture des bars, interdiction de rassemblements, interdiction des fêtes locales ou des fêtes étudiantes, jauge ramenée à 1 000 personnes... Service-Public.fr vous explique.
Le territoire se découpe en plusieurs zones : les zones vertes, les zones rouges et les zones en état d'urgence sanitaire. Depuis le 18 septembre 2020 où il a été mis fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane, il n'y a plus aucune partie du territoire placée à ce jour en état d'urgence sanitaire.
Les zones rouges, c'est-à-dire les zones de circulation active du virus, sont désormais découpées en 3 catégories :
Le décret du 10 juillet 2020 prévoit d'étendre les pouvoirs du préfet dans ces zones rouges . Il peut prendre des mesures spécifiques sur son territoire pour lutter contre la propagation du virus, en concertation avec les élus locaux. Depuis la création des 3 niveaux d'alerte en zone rouge le 23 septembre 2020 , le site du Gouvernement précise les restrictions qui peuvent être décidées.
Les zones d'alerte concernent les lieux où le taux d'incidence est de plus de 50 nouveaux cas de Covid-19 pour 100 000 habitants sur une période de 7 jours mais avec une faible circulation chez les personnes âgées (moins de 50 cas pour 100 000 habitants) et sans, à ce stade, d'impact fort sur les services de réanimations.
Dans ces zones, la jauge des rassemblements festifs ou familiaux de personnes dans des établissements recevant du public (ERP), notamment dans les salles des fêtes et salles polyvalentes et sous des chapiteaux, tentes et structures est ramenée à 30 personnes.
Le préfet est habilité à prendre un certain nombre de mesures locales de nature à réduire la circulation du virus :
À savoir : Pour d'autres types de rassemblements comme les événements associatifs ou professionnels organisés dans une salle des fêtes par exemple, il convient de demander aux organisateurs de prévoir un protocole sanitaire strict : port du masque obligatoire, les personnes doivent être assises, en respectant une distance d'un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 10 personnes, sans restauration, etc.
Les zones d'alerte renforcée concernent les lieux où le taux d'incidence est de plus de :
Les lieux en zone d'alerte renforcée sont à ce jour : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nice, Rennes, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.
À compter du 10 octobre 2020 : Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Montpellier, Nice, Rennes, Rouen et Toulouse.
Les restrictions sont les suivantes :
Le préfet peut prendre des mesures complémentaires :
Les zones d'alerte maximale concernent les lieux où :
Les lieux placés en zone d'alerte maximale sont : Aix-Marseille et la Guadeloupe depuis le 23 septembre. Paris et les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) depuis le 5 octobre. Grenoble, Lille, Lyon, et Saint-Étienne à compter du 10 octobre 2020.
Les mesures prises en concertation entre le Préfet et les élus locaux sont les suivantes :
Le préfet peut prendre des mesures complémentaires :
