UCIL - Service Public: comment donner procuration à un autre électeur?

Le premier tour des élections législatives aura lieu le dimanche 30 juin 2024, et le second tour le dimanche 7 juillet 2024. Vous ne pourrez pas vous rendre en bureau de vote ? Vous avez la possibilité de donner procuration à un électeur inscrit sur une liste électorale afin qu’il vote à votre place. Service-Public.fr vous explique comment faire.

Si vous êtes absent ou si vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer en bureau de vote pour les élections législatives, vous pouvez donner procuration à toute personne de votre choix à condition qu’elle soit inscrite sur une liste électorale (pas nécessairement dans la même commune que vous). Vous pouvez effectuer une procuration pour un seul tour ou pour les deux. Le jour du vote, la personne désignée devra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Il n'y a pas de date limite fixée pour l'établissement des procurations de vote. Cependant, il est conseillé d'effectuer la démarche le plus tôt possible afin de vous assurer que la procuration pourra être prise en compte par la mairie de votre commune.

Comment faire une demande de procuration ?

Vous pouvez faire votre demande de procuration en ligne ou via un formulaire papier.

Pour faire une demande de procuration en ligne, vous devez :

• vous rendre sur le téléservice Maprocuration et vous connecter via FranceConnect ;
• saisir une adresse électronique ;
• saisir votre commune de vote ;
• renseigner des informations concernant l’électeur chargé de voter à votre place (vous devez connaître sa date de naissance, ses prénoms, son nom, la commune où il vote) ;
• vous rendre dans n'importe quel commissariat ou n'importe quelle gendarmerie, avec un justificatif d’identité et le courrier électronique indiquant la référence de votre demande.

Vous recevrez un récépissé de demande par courrier électronique, puis un mail indiquant la validation ou l'invalidation de votre procuration.

À noter

Vous pouvez faire une procuration entièrement en ligne pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024. Pour cela, vous devez :

• avoir une identité numérique certifiée France Identité (pour la créer, il faut disposer d'une carte nationale d’identité au format carte bancaire, télécharger l’application France Identité, puis vous rendre dans une des mairies habilitées afin de faire certifier votre identité) ;
• utiliser le téléservice Maprocuration (lors de cette étape, vous pouvez vous connecter en utilisant n’importe quelle identité proposée par FranceConnect) ;
• remplir le formulaire en ligne (à l’étape 4, vous devez sélectionner comme validité « pour les législatives du 30 juin et du 7 juillet ») ;
• choisir l’option « en ligne » pour la vérification d’identité ;
• vous identifier à France Identité en scannant le QR code affiché à l’écran.

Pour faire une demande de procuration via un formulaire papier, vous devez :

• remplir le formulaire Cerfa « Vote par procuration » en indiquant notamment votre numéro national d’électeur ainsi que des informations concernant la personne chargée de voter à votre place (nom, prénoms, date de naissance et numéro national d’électeur) ;
• imprimer le formulaire (sur 2 feuilles, pas en recto-verso) ;

• vous présenter en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d’identité, dans un commissariat de police, une gendarmerie, un tribunal judiciaire ou un autre lieu accueillant du public (la liste est établie par chaque préfet).

Un récépissé vous sera remis.

Des spécificités existent concernant la Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez les retrouver sur notre fiche pratique « Vote par procuration » (rubrique « Comment faire une procuration de vote).

À savoir

Vous pouvez trouver votre numéro national d’électeur sur votre carte électorale ou sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur Service-Public.fr. Ce téléservice vous permet également de retrouver vos procurations en cours (celles que vous avez faites ou dont vous êtes chargé).

À noter

Vous pouvez aussi vous présenter directement dans un commissariat de police, une gendarmerie, un tribunal judiciaire ou un autre lieu accueillant du public (défini par le préfet) pour remplir le formulaire sur place. Vous devez vous présenter avec un justificatif d'identité.

Comment faire une demande de procuration si vous êtes dans l'incapacité de vous déplacer ?

Si une maladie, une hospitalisation ou un handicap vous empêche de vous déplacer, un agent de police ou un gendarme peut se rendre à votre domicile ou dans le lieu où vous vous trouvez (Ehpad, hôpital…) pour vérifier votre identité.

Vous devez effectuer la demande par écrit auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie, et y joindre une attestation sur l’honneur qui indique que vous ne pouvez pas vous déplacer.