Restez informés

Actualités

UCIL : Progrès : gestion des déchets par les entreprises.

Quelles sont les obligations pour les entreprises concernant leurs déchets ?

« Les entreprises productrices de déchets sont soumises à des obligations de tri, de plus en plus importantes. Auparavant, elles devaient trier in situ cinq flux : le papier/carton, le métal, le plastique, le bois et le verre. Au fur et à mesure, d’autres flux se sont rajoutés : les biodéchets, le plâtre, les matières minérales… Les entreprises doivent soit trier sur leur lieu de production, soit les mettre en mélange dans un même contenant, exceptée la partie bio déchets. »

« Depuis juillet 2022, la loi Agec (anti-gaspillage pour une économie circulaire) renforce les obligations règlementaires des entreprises. Les sociétés productrices de déchets doivent produire une attestation sur l’honneur du tri et sont tenues de réaliser dans l’année une caractérisation de leurs déchets. La proportion de déchets valorisables envoyés en enfouissement ne doit pas dépasser 30%. Ce taux va diminuer année après année. La fiscalité évolue également. Tout ce qui part en enfouissement et en incinération, modes de traitement les plus bas dans la chaine de valeur de traitement des déchets, subit une taxation, qu’on appelle la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), qui est sur une courbe ascendante majeure. »

Comment peut-on accompagner les entreprises face à cette législation ?

« Les clients peuvent être des industries, des entreprises du secteur tertiaire… Nous avons en premier lieu un rôle de traducteur interprète, pour décrypter la réglementation. Ensuite, nous devons répondre à chaque pilier de la loi Agec. Nous faisons le maximum pour éviter qu’un objet ne prenne le statut de déchet. Nous proposons des solutions de diagnostics, afin d’aider à détecter, parmi les déchets, ce qui a vraiment de la valeur. Prenons l’exemple du secteur du bâtiment, l’un des plus gros producteurs de déchets. Quand nous devons démolir un bâtiment ou le rénover, il est intéressant de savoir les ressources qui le composent. Avec notre solution digitale (BatiRIM®), nous créons un jumeau numérique du bâtiment afin d’en connaître la valeur et de procéder à une déconstruction sélective, pour revendre, recycler ou réemployer les matières valorisables. Nous mettons en place des solutions de tri dans les entreprises. Nous calibrons la taille des contenants et la fréquence des collectes.»

« Il faut également trouver des solutions pour recycler. Une équipe cherche ces filières de recyclage et de valorisation, mêmes les plus pointues comme la laine de roche, laine de verre, les mégots… Soit nous recyclons en propre, soit avec des partenaires. Au bout du bout, seule la fraction résiduelle des déchets est envoyée dans nos sites d’élimination. Enfin, nous avons déployé des solutions d’accompagnement contenant des formations, des animations, des audits ou diagnostics et du reporting. »

Que risquent les entreprises si elles ne se conforment pas à ces obligations ?

« Il y a des contrôles, tant chez les producteurs de déchets que chez les opérateurs de tri. Cela peut donner lieu à des pénalités. Pour le producteur de déchets, les pénalités peuvent atteindre 75 000 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement. Mais il ne faut pas voir que le côté répressif. L'objectif est de montrer aux producteurs de déchets qu’il y a des bénéfices à trier. Un bénéfice économique d’abord, ce qui généralement fait sens : plus l’entreprise va faire des efforts de tri, plus elle va éviter des modes de traitement coûteux et lourdement taxés. Le deuxième bénéfice est environnemental. Lorsque nous recyclons, nous aidons à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le dernier bénéfice concerne l’image. Cette législation implique une discipline collective, un cadre réglementaire qui va dans le bon sens. A l’échelle européenne je trouve que la France est en avance par rapport à la prise de conscience et la mise en œuvre de ces gestes. »

Ils nous font confiance

Nos Partenaires

Nos Partenaires techniques