UCIL - Lyon Capitale : ZTL, piétonnisation.

Lassées d'attendre la décision du tribunal administratif de Lyon sur la légalité du projet "Presqu'île à vivre", 19 associations ont écrit au Conseil d'Etat. Le tribunal administratif a répondu à Lyon Capitale.

Porté par la Métropole et la Ville de Lyon, le projet "Presqu'île à vivre" aura fait couler beaucoup d'encre. Les opposants au projet font en effet entendre leur voix depuis de nombreux mois, soucieux des répercussions sur les commerces et les riverains. Au cœur de leurs inquiétudes, la zone à trafic limité (ZTL) qui implique la piétonnisation d'une partie de la presqu'île.

Mais en ce milieu de semaine, un courrier a été envoyé au Conseil d'Etat par dix-neuf associations de commerçants, habitants et professions libérales. Lesquelles attendent depuis dix mois la décision du tribunal administratif, saisi en mai 2023 quant à la légalité du projet. "On veut faire accélérer les choses, les délais sont anormalement longs", juge Maxime Le Moing, président de l'Association de développement de la presqu’île de Lyon (ADPL).

Des études d'impact trop tardives

Pour le président de l'ADPL, de tels délais témoignent nécessairement des "stigmates de quelque chose de plus grand". Il appuie notamment cet argument sur l'absence de réponse de la part de la Métropole de Lyon. "La partie adverse n'a rien versé au dossier, ce qui est peu commun dans une procédure de ce genre". Les associations ont donc demandé à voir les études d'impact menées préalablement au vote du projet par la collectivité. Cependant, en novembre dernier, Grégory Doucet aurait reconnu qu'elles n'avaient pas été faites en amont. "On a eu le maire qui a affirmé que les études d'impact étaient en cours", explique Maxime Le Moing.

"La partie adverse n'a rien versé au dossier, ce qui est peu commun dans une procédure de ce genre"Maxime Le Moing, président de l'ADPL

Par conséquent, le projet "Presqu'île à vivre" tout entier pourrait s'avérer illégal. "En fait, il y a deux choses qui sont obligatoires et que l'on a rappelées dans le cadre de notre requête. C'est effectivement, d'un côté, cette étude d'impact du point de vue du Code de l'environnement, et de l'autre, c'est la concertation et l'information du public. Ces deux grands principes auraient dû être respectés dans le cadre de ce projet, ce qui n' a pas été le cas", expliquait en décembre à Lyon Capitale Mélanie Hamon, l'avocate au barreau de Lyon ayant déposé le recours en excès de pouvoir.

Ajoutée à cela l'absence d'intervention de la préfecture du Rhône malgré les demandes des associations, celles-ci se sont tournées vers le Conseil d'Etat pour "remuer le tribunal administratif". Les commerçants de la Presqu'île s'attendent ainsi à une réponse de la juridiction en leur faveur. Une décision qui pourrait soulager leurs inquiétudes quant à l'impact sur la circulation et leur clientèle. "Ce projet aura des conséquences sur les riverains, les livraisons et le flux de voitures autour de la ZTL. On se soucie réellement de l'impact sur l'environnement", affirme Maxime Le Moing.

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Un dossier "en cours de traitement"

Contacté par nos équipes, le greffe du tribunal administratif de Lyon veut temporiser. "Le délai pour cette affaire n'est pas plus long que pour une autre. Les décisions du tribunal tombent souvent 12 à 18 mois après la saisine". De plus, le greffe rappelle que les associations et leurs avocats sont passés par la voie classique, ce qui n'aide pas à raccourcir les délais. "Le dossier n'a pas été déposé dans le cadre d'une procédure d'urgence. Il est en cours de traitement", indique-t-on au bout du fil.

"Le dossier n'a pas été déposé dans le cadre d'une procédure d'urgence. Il est en cours de traitement"Greffe du tribunal administratif de Lyon

Selon la réponse du Conseil d'Etat, cette affaire devrait donc encore faire parler d'elles dans les prochaines semaines. Mais aujourd'hui, l'ADPL comme les autres associations de la Presqu'île se disent ouvertes à la discussion. Elles déplorent toutefois le manque de variations du projet. "Les alternatives ne sont pas à jour et sont insuffisantes face au nombre de personnes impactées", estime ainsi le président de l'ADPL.