UCIL - Lyon Capitale : des agents assermentés dans les logements sociaux de Lyon.

35 agents de cinq bailleurs sociaux de l'agglomération lyonnaise ont prêté serment et peuvent désormais dresser des PV pour réduire les incivilités dans les résidences locatives.

A Paris, la mesure aurait permis de réduire les incivilités de 50 à 60 % dans les résidence du bailleur social Paris Habitat. L'association ABC HLM Métropole de Lyon, qui regroupe une vingtaine de bailleurs sociaux, la préfecture du Rhône et le parquet de Lyon ont ainsi décidé de s'associer pour assermenter – dans un premier temps – 35 agents de cinq bailleurs de l'agglomération lyonnaise (Grand Lyon Habitat, Est Métropole Habitat, Alliade Habitat, Vilogia et la SACVL).

Dépôts d'ordure, stationnements illicites et dégradations dans le viseur.

Ces "gardes particuliers assermentés", obtiennent la possibilité de dresser des procès-verbaux constatant des infractions commises dans les logements sociaux qui donneront "lieu à une réponse pénale rapide et qualitative, au travers d'une convocation devant un délégué du procureur de la République pour la mise en place d'une mesure alternative aux poursuites", explique Nicolas Jacquet, procureur de la République de Lyon.

Un dispositif mis en place à Paris depuis 2018
Dès 2018, le bailleur social Paris Habitat a décidé d'assermenter une centaine de ses agents – gardiens, gérants ou responsables de sécurité - chaque année. Selon le journal Le Monde, ils auraient dressé 830 PV en trois ans suivis de 276 condamnations à des amendes allant de 35 à 400 € principalement pour dépôt sauvage d'ordures ou dégradations. Paris Habitat aurait constaté une baisse des incivilités de 50 à 60 % là où sont présents des agents assermentés.

Dans le viseur de ces agents, dont les missions de médiation qu'ils effectuent lorsqu'ils sont sur le terrain resteront inchangées : les dépôts d'ordure, les stationnements illicites, les nuisances sonores et les dégradations des parties communes. "L'objectif est de préserver et restaurer la qualité de vie des habitants des logements sociaux", explique Juliette Bossart-Trignat, préfète déléguée pour la défense et la sécurité. La loi exclut toutefois la possibilité pour les agents assermentés d'intervenir sur les atteintes aux personnes, le dispositif est "complémentaire de l'action des forces de l'ordre en ce sens", ajoute Juliette Bossart-Trignat.

Les gardes particuliers assermentés ont ainsi été formés pendant une journée et demi pour obtenir des bases juridique, apprendre à dresser un procès-verbal et "savoir se positionner vis-à-vis du contrevenant", explique Jean-Jacques Bartoli, qui travaille depuis 35 ans dans ce milieu et a décidé de prêter serment. "Les fonctions de ces agents restent avant tout préventives, tient à rappeler Nicolas Jacquet. Et d'ajouter : Mais avec maintenant une capacité à verbaliser. C'est un entre-deux dont ils ne disposaient pas entre le simple rappel à l'ordre et l'expulsion du logement."

Un garde particulier assermenté pour plus de 2 500 logements

"Faire des PV, ce sera le bout de la chaîne, assure Stéphanie Rapicani qui travaille pour le bailleur Vilogia. Et d'ajouter : Il y a du dialogue avant qui sera toujours la solution privilégiée. Mais certains habitants avaient l'impression que les gens agissaient en toute impunité, cela va améliorer notre crédibilité." Pour l'heure, le dispositif reste néanmoins très limité avec seulement 35 agents assermentés auxquels devraient venir s'ajouter une vingtaine de nouveaux volontaires début 2024. Selon les chiffres présentés sur leurs sites respectifs, à eux cinq, les bailleurs engagés dans le dispositif disposent d'un peu plus de 100 000 logements dans l'agglomération lyonnaise, soit un ratio d'un garde particulier assermenté pour plus de 2 500 logements. A titre de comparaison, Paris Habitat dispose d'environ un agent pour 416 logements.

"On pense que nos retours d'expérience donneront envie à nos collègues d'être assermentés, il est vrai que pour beaucoup, il y avait une crainte", confie Jean-Jacques Bartoli qui avoue lui-même : "Je me retrouve investi d'un pouvoir de police judiciaire, ça m'en a fait bégayer." Pour l'instant, seul un gardien d'immeuble s'est porté volontaire pour prêter serment, "il va falloir réussir à la convaincre", juge Stéphanie Rapicani.