UCIL - Le Progrès Web - Transports - Trottinette, Segway, gyropode : l’assurance est obligatoire.

Les trottinettes et autres giropodes ont envahi l’espace public au point de devenir un véritable danger mortel pour les piétons. Un EDPM est un véhicule terrestre à moteur et doit être assuré.

Les EDPM sont encadrés par le code de la route, avec des règles de circulation et des équipements obligatoires pour la sécurité de tous.

Face à la déferlante des nouveaux moyens de déplacement, l’État a fait évoluer la réglementation (Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel (EDP), modifié par le décret n° 2023-848 du 31 août 2023 applicable au 1er septembre 2023). Ils sont soumis à l’obligation d’assurance relative à la responsabilité civile automobile (article L 211-1 du code des assurances).

Des règles précises.

Rappelons tout d’abord les règles à respecter pour la conduite d’un EDPM. Tous ces véhicules à moteur sont régis par la loi du 25 octobre 2019, d’où l’interdiction de rouler sur le trottoir (si un arrêté municipal l’autorise, la vitesse ne doit pas dépasser 6 km/h et ne pas gêner les piétons).

L’interdiction de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h. En agglomération, la circulation est obligatoire sur les pistes et bandes cyclables et, à défaut, sur les routes à vitesse limitée à 30 km/h ou 50 km/h ; hors agglomération, interdiction de rouler sur la chaussée.

Equipement obligatoire.

La circulation avec un EDPM ne peut se faire qu’à partir de l’âge de 14 ans. Le port d’un casque est obligatoire hors agglomération et fortement recommandé en agglomération ; vous avez obligation de porter un vêtement ou accessoire rétro-réfléchissant et il est interdit de transporter un passager.

L’EDPM doit être équipé de feux avant et arrière, de freins et d’un klaxon ainsi que de dispositifs auto-réfléchissants. Le non-respect des règles peut entraîner des amendes comprises entre 35 € (transport d’un passager) et 500 € pour le défaut d’assurance.

Obligation d’assurance.

L’obligation porte sur la responsabilité civile. En cas d’accident, la responsabilité du conducteur peut être engagée.

Si votre EDPM n’est pas assuré, vous serez tenu de payer le préjudice de la victime ; l’assurance adverse se retournera contre vous et vous obligera au remboursement de l’indemnisation.

Rappelons que l’assurance de responsabilité civile (l’assurance au tiers minimum obligatoire) couvre les dégâts au tiers mais pas les vôtres. Il faut pour cela une couverture plus étendue.

Des produits spécifiques : Les compagnies d’assurance ont développé des garanties adaptées à la pratique des EDPM. Assurer la trottinette électrique en elle-même est vivement conseillé (vandalisme, vol, dommages accidentels…).

N’oubliez pas la garantie Individuelle accident qui permet de couvrir vos dommages corporels.

Attestation obligatoire.

Malgré la réforme appliquée depuis le 1er avril 2024 concernant l’attestation d’assurance pour les automobiles, la carte verte d'assurance reste obligatoire pour les véhicules non immatriculés dont font partie les EDPM : trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard, etc.