UCIL - Le Progrès : TEOM pas de remboursement tout suite.

Nous avons publié, par erreur, ce jeudi, dans nos colonnes, et sur notre site internet, l’information selon laquelle l’administration fiscale avait interjeté appel du jugement historique rendu par le tribunal administratif de Lyon à la demande de l’association Canol, permettant le remboursement d’une somme de 387 millions d’euros aux contribuables de la Métropole de Lyon.

Il n’en est rien. Du moins, à ce jour, le fisc bénéficiant d’un délai de deux mois à compter du lendemain de la notification du jugement rendu le 26 octobre dernier, pour le faire.