UCIL - Le Progrès - Santé - Coronavirus : l'état d'urgence sanitaire, c'est quoi?

Le gouvernement va rétablir l'état d'urgence sanitaire à partir de samedi 17 octobre en raison de l’aggravation de l’épidémie de Covid-19. Qu'est-ce que cela va changer ?

"Eu égard à sa propagation sur le territoire national, l’épidémie de Covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. Elle justifie que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré" : signe de la gravité de la situation, le Conseil des ministres a adopté mercredi un décret permettant de réinstaurer dès samedi 17 octobre l’état d’urgence sanitaire. Il avait été instauré lors de la première vague de l'épidémie, entre le 23 mars et le 10 juillet, et jusqu'au 16 septembre à Mayotte et en Guyane.

Une étape qui va permettre l'entrée en vigueur des mesures exceptionnelles annoncées par Emmanuel Macron mercredi soir dans son intervention sur TF1 et France 2, à commencer par un couvre-feu dans toute l'Ile-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne et Toulouse. Dès samedi, il ne sera plus possible de sortir entre 21 heures et 6 heures du matin, sauf dérogations.

Comment est décidé l'état d'urgence sanitaire ?

Sur le modèle de l’état d’urgence prévu par la loi de 1955 et activé notamment à la suite des attentats de 2015, l'état d'urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle pouvant être décidée "en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population", prévoit le Code de la santé publique. "Les données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire qui ont motivé la décision sont rendues publiques", poursuit-il.

Combien de temps dure-t-il ?

Déclaré par décret pour une durée maximale d'un mois après un rapport du ministre de la Santé Olivier Véran, il concerne cette fois l'ensemble du territoire. La prorogation de l'état d'urgence sanitaire au- delà d'un mois ne peut être autorisée que par la loi, après avis d'un comité de scientifiques.

En quoi consiste-t-il ?

La déclaration de l'état d'urgence sanitaire permet notamment au Premier ministre de prendre par décret des mesures limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre ou la liberté de réunion.

Quelles sont les sanctions ?

La violation de ces interdictions est punie d'une amende de 135 €, majorée à 1 500 € en cas de récidive dans les 15 jours. 4 violations dans les 30 jours font encourir une amende de 3 700 € et jusqu'à 6 mois de prison. Lors du confinement, au moins 400 personnes avaient été condamnées en France à des peines de prison pour ne pas avoir respecté l'interdiction de sortir à trois reprises en moins d'un mois entre mars et mai.