UCIL - Figaro : Qu'elle réglementation pour les toilettes sèches ?

De plus en plus populaires en France, elles sont une vraie alternative écologique et économique à nos systèmes sanitaires conventionnels. Avant de vous lancer, sachez que des démarches préalables peuvent devoir être accomplies. Quelle réglementation pour les toilettes sèches ? Nos réponses.

Autorisation d'urbanisme, accord de la copropriété, préservation des sols, absence de nuisance pour le voisinage, assurez-vous de vous conformer avec la réglementation existante avant d'installer vos toilettes sèches.

Que sont les toilettes sèches ?

Les toilettes sèches sont des installations sanitaires ne nécessitant pas d'eau pour évacuer les déchets. Au lieu d'utiliser une chasse d'eau, elles fonctionnent en séparant les matières solides des liquides. Les déchets solides sont ensuite compostés, tandis que les liquides peuvent être traités séparément.

Cette méthode permet de réduire considérablement la consommation d'eau potable et de contribuer à la préservation de l'environnement.

Puis-je installer des toilettes sèches dans ma maison ?

Oui, l'installation de toilettes sèches est autorisée dans les habitations. Sous réserve de se conformer à l'article 17 de l'arrêté du 7 septembre 2009 qui permet de déroger à l'obligation de raccordement des toilettes sèches à l'assainissement collectif ou à l'assainissement autonome.

La loi impose en effet que, pour être installées, les toilettes sèches ne doivent :

• Causer aucune nuisance pour le voisinage.
• Entraîner aucun rejet liquide en dehors de la parcelle.
• Entraîner aucune pollution des eaux superficielles ou souterraines.

Puis-je installer des toilettes sèches dans mon appartement en copropriété ?

En soi, les toilettes sèches ne sont pas interdites en copropriété.

Mais, l'installation de toilettes sèches dans un appartement en copropriété peut être sujette à des règles spécifiques établies par le règlement de copropriété.

Il est essentiel de consulter dans un premier temps le règlement de la copropriété, afin de vérifier si cette possibilité est évoquée. Si cette installation est réglementée dans votre copropriété, la démarche administrative sera probablement détaillée pour cette installation.

Si l'installation n'a pas été envisagée, par un règlement trop ancien par exemple, il conviendra de se renseigner auprès du syndic de copropriété en vue de s'assurer que le projet est réalisable. Le cas échéant, qu'il vous communique la marche à suivre.

Bon à savoir

Selon les règlements de copropriété, l'installation de toilettes sèches dans un appartement en copropriété peut nécessiter l'accord de la copropriété réunie en assemblée générale.

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer des toilettes sèches dans sa maison ?

L'installation de toilettes sèches dans une maison ne nécessite pas d'autorisation d'urbanisme, car elle ne modifie pas la structure du bâtiment.

Cependant, il est recommandé de se renseigner auprès de votre mairie afin de vérifier s'il existe un règlement local. Certaines municipalités peuvent avoir des exigences spécifiques pour le traitement de l'urine ou des matières fécales (compostage collectif, capacité du bac ou de réservoir minimale, système de séparation et de ventilation…).

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer des toilettes sèches dans son jardin ?

Oui, une autorisation d'urbanisme peut être exigée, car les toilettes sèches vont nécessiter la construction d'un abri, souvent conçu en bois afin de cacher l'installation des regards.

Le type d'autorisation dépend de la surface de plancher et/ou de l'emprise au sol créée :

• Si l'abri est inférieur à 5 m² et est situé en zone non protégée : aucune autorisation d'urbanisme n'est nécessaire (article R421-2.a) du Code de l'urbanisme).
• Si l'abri est supérieur à 5 m² et inférieur ou égal à 20 m² et est situé en zone non protégée : vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) (article R421-9 du Code de l'urbanisme).
• Si l'abri est inférieur ou égal à 20 m² et est situé dans une zone protégée : une déclaration préalable de travaux doit être déposée (article R421-11 du Code de l'urbanisme).

Bon à savoir

Si votre habitation est située en zone protégée, tous les types de travaux sont soumis à autorisation d'urbanisme à l'exception des travaux de réparation ou d'entretien ordinaire (article R 421-24 du Code de l'urbanisme).

Que faire des déchets produits par les toilettes sèches ?

La gestion des déchets produits par les toilettes sèches peut varier en fonction de la commune dans laquelle vous résidez.

La commune organise un ramassage des déchets produits par les toilettes sèches

Un service de ramassage des déchets produits par les toilettes sèches peut être mis en place.

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie pour en savoir plus sur ce service.

La commune n'organise pas le ramassage des déchets produits par les toilettes sèches

Si votre commune n'organise pas ce service, les déchets produits par les toilettes sèches doivent être versés dans votre jardin, après compostage.

Conformément à l'article 17 de l'arrêté du 7 septembre 2009 précité, assurez-vous que la cuve :

• Soit régulièrement vidée.
• Soit installée sur une aire étanche.
• Soit conçue pour éviter tout écoulement.
• Soit protégée des intempéries.

Qui contrôle la conformité des installations de toilettes sèches ?

Si votre projet est situé en zone d'assainissement collectif, la conformité de l'installation de toilettes sèches pourra être contrôlée par l'organisme en charge de la gestion de l'assainissement collectif (commune, communauté de communes ou société privée intervenant dans le cadre d'une délégation de service public).

Si votre projet est situé en zone d'assainissement non collectif, la conformité de l'installation de toilettes sèches sera généralement effectuée par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce service a pour mission de s'assurer que les installations respectent les normes en vigueur et ne présentent pas de risque pour l'environnement et la santé publique (article L2224-8 I du Code général des collectivités territoriales).

Notre conseil

Renseignez-vous toujours auprès de votre mairie afin d'obtenir les spécificités concernant la réglementation locale pour l'installation de toilettes sèches.

Toilettes sèches, ce qu'il faut retenir.

Les toilettes sèches offrent une alternative écologique et économique aux toilettes traditionnelles, en réduisant la consommation d'eau et les impacts environnementaux.

Cependant, il est essentiel de se conformer aux réglementations nationales et locales pour éviter tout problème juridique ou environnemental. Mais aussi pour préserver les bons rapports de voisinage.

Avant d'installer des toilettes sèches, renseignez-vous auprès de votre mairie afin d'obtenir les éventuelles spécificités régionales, départementales ou communales.