UCIL - Enquête publique sur projet de modification n°3 du PLU-H de la Métropole de Lyon.

Du 28 février à 9h au 5 avril à 16h, la Métropole de Lyon lance une enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-h) et de création des périmètres délimités des abords de monuments historiques.

Voir en fichier joint l'arrêté du 31 janvier 2022 dont vous trouverez un extrait (deux articles) ci-dessous :

Article 4 - Mise à disposition et consultation des dossiers d'enquête
Durant la période de l'enquête publique, du lundi 28 février 2022 à 9h00 jusqu' au mardi 5 avril 2022 inclus à
16h00, les pièces des dossiers de modification n• 3 du PLU-H et de création des PDA, ainsi que 2 registres
d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commission d'enquête, seront déposés :
-à l'Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de l'enquête publique (04.78.63.40.40),
-à la Ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon ?ème , ainsi que dans les
mairies des 9 arrondissements de Lyon,
-dans les mairies des 58 autres communes de la Métropole.
Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, des dossiers aux jours et heures habituels de réception du
public.
L'ensemble des pièces sera également consultable à cette adresse https://www.registre-numerique.fr/mod3-
pda-grandlyon et sur le site internet de la Métropole : www.grandlyon .com
Les dossiers seront également consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de
la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème.

Article 5 - Consignation des observations et propositions relatives à l'enquête
Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes, soit
-sur les registres d'enquêté ouverts dans les Mairies des communes et arrondissements de la Ville de Lyon , ainsi
qu'au siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de l'enquête publique (sauf jours fériés et jours de
fermeture exceptionnels),
-lors des permanences physiques tenues par un membre de la commission d'enquête,
- lors des permanences téléphoniques tenues par un membre de la commission d'enquête,
- sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique à l'adresse suivante
https://www.registre-numerique.fr/mod3-pda-grand lyon ,
-par courriel à l'adresse électronique : mod3-pda-grandlyon@mail.registre-numerique.fr,
-en les adressant par écrit au Président de la commission d'enquête, au siège de l'enquête publique, à l'adresse
suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies
territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03 .
L'ensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de l'enquête et sur le site .
https://www. registre-numerique. fr/mod3-pda-grand lyon