Les entreprises auront dès lundi la possibilité de mettre en place un "forfait mobilités durables" pour encourager leurs salariés à se rendre au travail en vélo ou en covoiturage, selon un décret publié dimanche.
"Les employeurs privés sont appelés à mettre en place dès à présent cette aide pouvant aller jusqu'à 400 euros par an et par salarié, exonérés d'impôt et de cotisations sociales", indique le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.
Selon le décret entrant en vigueur lundi, la mesure concerne les déplacements avec sonvélo personnel(à assistance électrique ou non), le covoiturage en tant que conducteur ou passager, mais aussiles "services de mobilité partagés"comme les vélos, trottinettes ou scooters électriques mis à la disposition sur la voie publique, avec ou sans borne d'attache, ou encore l'autopartageà condition que les véhicules soient "à faibles émissions".
Le forfait "remplace l'indemnité kilométrique vélo mise en place jusqu'à ce jour, mais le décret prévoit le maintien de cette prise en charge lorsqu'elle est en vigueur dans les entreprises et prévue dans les accords salariaux existants", précise le ministère.
"Le forfait est cumulable avec la participation de l'employeur à l'abonnement de transport en commun", ajoute le ministère.