UCIL - Service Public : régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021.
Le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire,mis en place par la loi du 31 mai 2021 du 2 juin au 30 septembre 2021, est prolongé jusqu'au 15 novembre 2021 par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire parue auJournal officielle 6 août 2021.Jusqu'au 15 novembre 2021, le gouvernement peut prendre certaines mesures pour limiter les déplacements ou les accès à certains établissements. Durant cette période transitoire un passe sanitaire peut être imposé.
La période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire est prévue du 2 juin au 15 novembre 2021. Pendant cette période, le Premier ministre peut limiter :
les déplacements;
les possibilités d'utilisation des transports collectifs (obligation du port du masque par exemple), et les interdire dans les territoires où le virus circulerait activement;
l'ouverture des établissements recevant du public (commerces, cafés, restaurants, théâtres, cinémas...) ou des lieux de réunion ainsi que leur accès (mesures barrières, jauge de personnes...) voire les fermer provisoirement;
les rassemblements, les réunions et les manifestations.
Durant cette période,un passe sanitairepeut être imposé aux voyageurs en provenance ou à destination de la France, de la Corse ou des outre-mer et pour accéder à des lieux ou événements accueillant du public pour des activités culturelles, sportives ou de loisirs ou des foires ou salons professionnels.
Rappel : L'état d'urgence sanitaire en place depuis le 17 octobre 2020 pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 prend fin le 1er juin 2021, sauf en Guyane où il est prolongé jusqu'à fin septembre 2021.