UCIL - Service Public : Procurations pour les 20 et 27 juin prochains.

Vous êtes absent le jour des élections départementales, régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique les 20 et 27 juin 2021 ? Vous voulez faire une procuration pour qu'un électeur vote à votre place ? Service-Public.fr vous explique comment faire.

Quel électeur choisir ?

Pour voter par procuration, vous devez désigner un électeur qui votera à votre place le jour des élections. Vous devez désigner un électeur inscrit dans la même commune, mais pas nécessairement dans le même arrondissement. Il n'est pas non plus nécessaire qu'il soit inscrit dans le même bureau de vote que le vôtre.

Pour les élections des 20 et 27 juin 2021, vous pouvez charger un électeur de voter à votre place soit le 20 juin, soit le 27 juin, soit ces 2 jours. L'électeur choisi votera obligatoirement à votre place pour les 2 élections (départementales et régionales). En effet, il n'est pas possible de désigner un électeur pour une seule de ces élections, car elles ont lieu le même jour.

A savoir : pour les élections des 20 et 27 juin 2021, un électeur peut voter à la place de 2 autres électeurs, si chacun d'entre eux a fait une procuration le désignant.

Comment faire la procuration ?

Vous pouvez faire cette démarche de 3 façons :

• En ligne, avec le téléservice MaProcuration . Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous recevrez une référence d'enregistrement. Vous devrez alors obligatoirement aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat. Votre passage y sera toutefois facilité, car vous n'aurez qu'à présenter votre référence et votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport... ). Vous recevrez ensuite un courriel de votre mairie vous informant que votre procuration est bien enregistrée.
• Avec le formulaire disponible sur internet . Vous devez le remplir et l'imprimer. Ensuite, vous devrez obligatoirement aller en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal. Vous devrez remettre votre formulaire et présenter votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport... ).
• Avec le formulaire disponible à la gendarmerie, au commissariat, au tribunal. Vous devrez le remplir à la main sur place et présenter en personne votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport... ).

A savoir : à titre exceptionnel, le régime dérogatoire des procurations à domicile est assoupli pour les élections départementales et régionales.

Si vous ne pouvez pas vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie en raison de maladies ou d'infirmités graves, vous pouvez demander à ce qu'un officier ou agent de police judiciaire se déplace à votre domicile (ou dans un établissement spécialisé comme un Ehpad) pour établir ou résilier une procuration. Vous pouvez faire cette demande par courrier, par téléphone, ou par courriel.

Une simple attestation sur l'honneur doit être présentée. Aucun certificat médical ou autre justificatif écrit n'est exigé.

Et si j'ai déjà fait une procuration pour les 13 et 20 juin ?

Les procurations établies en vue des scrutins initialement prévus les 13 et 20 juin 2021 restent valables pour les scrutins des 20 et 27 juin 2021. Ainsi :

• les procurations établies pour les 13 et 20 juin sont valables pour les 20 et 27 juin ;
• les procurations établies pour le second tour initialement prévu le 20 juin sont valables pour le premier tour du 20 juin ;
• les procurations établies pour le premier tour du 13 juin ne sont pas valables ;
• les procurations établies pour une durée qui expirent avant le 20  juin ne sont pas valides.

Textes de loi et références.

• Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire 
• Décret n° 2021-561 du 7 mai 2021 portant diverses modifications du droit électoral et diverses adaptations en vue des élections des conseillers départementaux, régionaux, de l'assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique de 20 et 27 juin 2021 
• Instruction relative au vote par procuration